Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
393.La projection au sol maximale occupée sur un lot par un abri de véhicule automobile ou un garage accessoire à un usage de la classe Habitation équivaut à la projection au sol de ce bâtiment principal.
Malgré le premier alinéa, la superficie du sol occupée sur un lot par un abri de véhicule automobile ou un garage visé à cet alinéa peut être supérieure à celle occupée par le bâtiment principal, lorsque cet abri de véhicule automobile ou ce garage est implanté dans l’aire constructible.
393.La projection au sol maximale occupée sur un lot par un abri de véhicule automobile ou un garage accessoire à un usage de la classe Habitation équivaut à la projection au sol de ce bâtiment principal.
Malgré le premier alinéa, la superficie du sol occupée sur un lot par un abri de véhicule automobile ou un garage visé à cet alinéa peut être supérieure à celle occupée par le bâtiment principal, lorsque cet abri de véhicule automobile ou ce garage est implanté dans l’aire constructible.